Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le site piege-moustiques.com est exploité par Guillaume Castagné, entrepreneur individuel (enseigne ALLO FRELONS), Résidence Le Ségala, rue de l'Ancienne Gare, 46090 Mercuès, France – SIRET 487 597 015 00048. Téléphone : 06 75 36 24 05. Contact : formulaire de contact.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine ou en Corse. Elles sont acceptées sans réserve au moment de la commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (pièges à moustiques WILIV et consommables) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, vous êtes prévenu et remboursé sous 14 jours au plus tard.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison, calculés selon le poids de la commande, sont indiqués dans le panier avant tout paiement (voir livraison). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Vous choisissez vos produits, les ajoutez au panier ou cliquez sur « Commander », puis êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée, où vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison et vérifiez le récapitulatif. La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un courriel de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Il est traité par la société Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais indiqués sur la page livraison et au plus tard 30 jours après la commande. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au consommateur.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, dans les conditions et sous les exceptions décrites sur la page retours et rétractation, qui contient aussi le formulaire type de rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l'option choisie entraîne un coût manifestement disproportionné. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. La garantie de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
10. Responsabilité
Les produits doivent être installés et utilisés conformément à la notice du fabricant. Nous ne saurions être tenus responsables d'une utilisation non conforme. L'efficacité d'un piège dépend de l'environnement (eaux stagnantes, végétation, vent) : les chiffres d'efficacité cités sont ceux du fabricant.
11. Données personnelles
Les données collectées pour traiter votre commande sont décrites dans notre politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.